Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des cadeaux numériques proposés par DateGift : le coffret souvenirs et le calendrier à portes.

2. Prix

Coffret souvenirs : 4,99 € TTC. Calendrier à portes : 9,99 € TTC. Paiement unique, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. La commande est confirmée dès la validation du paiement.

4. Livraison

Le cadeau est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement : lien du cadeau, QR code et lien privé de gestion, affichés à l'écran et envoyés par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.

6. Modification et désactivation

Après l'achat, le client peut modifier le contenu, désactiver ou supprimer son cadeau à tout moment depuis son lien privé de gestion.

7. Durée de mise à disposition

Le cadeau reste accessible au moins 2 mois à compter de l'achat, sans frais supplémentaires.

8. Contenus

Le client est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit disposer des droits nécessaires (photos, musiques, images de personnes). Tout contenu illicite pourra être supprimé.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@date-gift.com. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — obligatoire]. Droit applicable : droit français.